# Changement des règles de représentativité patronale

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Changer les règles de représentativité dans les instances patronales en faveur des TPE-PME et de l'ESS

Citation mot pour mot du texte officiel, Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises. Source : [L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins](https://melenchon2027.fr/programme/livre/une-economie-au-service-des-besoins/chapitre3/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure modifie les règles de représentativité des organisations patronales, c'est-à-dire les critères qui déterminent quelles organisations représentent les employeurs. Elle vise à favoriser les TPE-PME et l'économie sociale et solidaire (ESS). L'ESS regroupe les associations, les coopératives et les mutuelles. Le texte ne précise pas les nouveaux critères retenus.

## Le mot compliqué

**Représentativité patronale** : Qualité qui permet à une organisation d'employeurs d'être reconnue pour représenter les entreprises dans les négociations.

Identifiant : melenchon-lfi-0242. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0242/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.