# Sanctions renforcées pour retards de paiement des grands groupes

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Renforcer les sanctions pour les retards de paiement des grands groupes aux TPE-PME

Citation mot pour mot du texte officiel, Un nouveau pacte productif pour les petites entreprises. Source : [L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins](https://melenchon2027.fr/programme/livre/une-economie-au-service-des-besoins/chapitre3/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure renforce les sanctions contre les retards de paiement des grands groupes envers les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Un retard de paiement est une facture réglée après la date prévue par le contrat ou par la loi. Le texte ne précise ni la nature des sanctions, ni leur montant. Cette mesure figure dans le chapitre sur les petites entreprises, à côté d'un dispositif de trésorerie.

## Le mot compliqué

**TPE-PME** : Très petites entreprises et petites et moyennes entreprises, classées selon leur effectif et leur chiffre d'affaires.

Identifiant : melenchon-lfi-0240. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0240/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.