# Modification du TFUE et du statut de la BCE

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Budget et dette.

> Proposer la modification du traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et du statut de la BCE pour lui permettre d'acheter de la dette publique sans passer par les banques privées en mettant notamment en place une autorisation de découvert des États auprès d'elle

Citation mot pour mot du texte officiel, Refuser le chantage : définanciariser la dette publique. Source : [L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins](https://melenchon2027.fr/programme/livre/une-economie-au-service-des-besoins/chapitre3/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure propose de modifier le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et le statut de la Banque centrale européenne (BCE). Le but serait de permettre à la BCE d'acheter directement de la dette publique, sans passer par les banques privées. Cela passerait par une autorisation de découvert accordée aux États auprès de la BCE. Le texte ne précise pas le plafond de ce découvert ni les conditions de sa mise en œuvre.

## Le mot compliqué

**Dette publique** : Ensemble des sommes empruntées par l'État et les administrations publiques, qui restent à rembourser.

Identifiant : melenchon-lfi-0233. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0233/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.