# Représentation des salariés dans les tribunaux de commerce

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Réformer les tribunaux de commerce en assurant une meilleure représentation des salariés dans leur composition

Citation mot pour mot du texte officiel, Reconnaître la citoyenneté dans l'entreprise et des droits nouveaux pour les salariés. Source : [L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme](https://melenchon2027.fr/programme/livre/une-economie-au-service-des-besoins/chapitre1/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure réforme les tribunaux de commerce pour assurer une meilleure représentation des salariés dans leur composition. Un tribunal de commerce est une juridiction qui juge les litiges entre commerçants et entreprises, et dont les juges sont des chefs d'entreprise élus. Le texte ne précise ni le nombre de sièges concernés, ni les règles de désignation des nouveaux juges. Elle suit la représentation syndicale dans les très petites entreprises.

## Le mot compliqué

**Tribunal de commerce** : Juridiction qui juge les litiges entre commerçants et entreprises, dont les juges sont des chefs d'entreprise élus.

Identifiant : melenchon-lfi-0166. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0166/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.