# Droit de veto suspensif des comités d'entreprise

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Travail et salaires.

> Accorder aux comités d'entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements, les projets de cession, y compris de holdings, et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise

Citation mot pour mot du texte officiel, Reconnaître la citoyenneté dans l'entreprise et des droits nouveaux pour les salariés. Source : [L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme](https://melenchon2027.fr/programme/livre/une-economie-au-service-des-besoins/chapitre1/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure accorde aux comités d'entreprise un droit de veto suspensif, c'est-à-dire la possibilité de bloquer pour un temps une décision, sans l'annuler définitivement. Ce pouvoir porte sur les plans de licenciements et sur les projets de cession d'entreprise, y compris ceux des holdings, c'est-à-dire des sociétés qui détiennent d'autres sociétés. Elle leur donne aussi de nouveaux droits de contrôle sur les finances de l'entreprise.

## Le mot compliqué

**Veto suspensif** : Possibilité de bloquer une décision pendant un délai, sans l'annuler définitivement.

Identifiant : melenchon-lfi-0160. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0160/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.