# Poursuites contre les atteintes au patrimoine industriel

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français relevant des « intérêts fondamentaux de la Nation », comme le prévoit le Code pénal

Citation mot pour mot du texte officiel, Mettre fin au pillage économique de la Nation. Source : [L'Avenir en commun, Partie 2, chapitre 1 : L'ère d'un nouveau collectivisme](https://melenchon2027.fr/programme/livre/une-economie-au-service-des-besoins/chapitre1/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure vise à poursuivre pénalement les atteintes au patrimoine industriel français qui touchent aux intérêts fondamentaux de la Nation, une notion du Code pénal désignant les intérêts essentiels du pays. Le texte renvoie ainsi à une qualification existante du droit pénal sans en modifier les contours. Il ne précise ni les infractions visées ni les peines encourues. Elle appartient à une section intitulée « Mettre fin au pillage économique de la Nation ».

## Le mot compliqué

**Intérêts fondamentaux de la Nation** : Notion du Code pénal désignant les intérêts essentiels du pays, comme son indépendance, sa sécurité ou son potentiel économique.

Identifiant : melenchon-lfi-0153. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0153/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.