Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Services publics, mesure 3 sur 24

Gestion de l'eau en régie et sanctions contre les délégataires

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :

« Adopter la régie comme mode de gestion de l'eau et de l'assainissement tout en prévoyant des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d'entretien des réseaux »

Citation mot pour mot du texte officiel, Le droit à l'eau dans les Outre-mer. L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique. Lire la source officielle : L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Elle prévoit de faire de la régie le mode de gestion de l'eau et de l'assainissement, c'est-à-dire une gestion assurée directement par la collectivité. Elle prévoit aussi des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment d'entretien des réseaux. Ces trois acteurs gèrent le service à la place de la collectivité, sous contrat.

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