# Crime climatique de dissimulation des émissions

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), programme présidentiel 2027. Thème : Écologie et énergie.

> Instaurer un crime climatique de dissimulation et de tromperie sur les émissions carbone des entreprises

Citation mot pour mot du texte officiel, La bifurcation écologique pour une société de l'harmonie. Source : [L'Avenir en commun, Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique](https://melenchon2027.fr/programme/livre/pour-une-bifurcation-ecologique-et-sociale/chapitre1/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Un nouveau crime climatique serait créé pour sanctionner la dissimulation et la tromperie sur les émissions de carbone des entreprises. Dissimuler signifie cacher une information que l'on doit fournir. Une infraction pénale est un acte que la loi punit de sanctions pénales. La citation ne précise ni les peines encourues ni les conditions de poursuite.

## Le mot compliqué

**Infraction pénale** : Acte que la loi qualifie d'infraction et punit de sanctions pénales.

Identifiant : melenchon-lfi-0008. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/melenchon-lfi/melenchon-lfi-0008/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.