# Médiateur de la République instruisant en trois mois

David Lisnard (Nouvelle Énergie), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Procédure instruite par le médiateur de la République en trois mois, sans contentieux administratif préalable.

Citation mot pour mot du texte officiel, Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La responsabilité de l'État : garantir la réparation et la correction immédiate ». Source : [Le livre noir de la bureaucratie (PDF)](https://www.unenouvelleenergie.fr/api/media/file/Nouvelle_energie_Livre_noir_pages_20_24_inversees.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose que le médiateur de la République instruise la demande en trois mois. Cette procédure éviterait tout contentieux administratif préalable, c'est-à-dire une action devant le juge avant l'examen du dossier. Le texte ne précise pas les pouvoirs donnés au médiateur pour trancher.

Identifiant : lisnard-nouvelle-energie-214. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/lisnard-nouvelle-energie/lisnard-nouvelle-energie-214/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.