# Suspension immédiate d'une saisie sur preuve de paiement

David Lisnard (Nouvelle Énergie), programme présidentiel 2027. Thème : Services publics.

> Droit de rectification immédiat : Permettre à l'usager de suspendre une saisie ou une procédure dès qu'il apporte la preuve d'un paiement ou d'une erreur logicielle.

Citation mot pour mot du texte officiel, Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La responsabilité de l'État : garantir la réparation et la correction immédiate ». Source : [Le livre noir de la bureaucratie (PDF)](https://www.unenouvelleenergie.fr/api/media/file/Nouvelle_energie_Livre_noir_pages_20_24_inversees.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de permettre à l'usager de suspendre une saisie ou une procédure dès qu'il apporte la preuve d'un paiement ou d'une erreur logicielle. Il vise ainsi les cas où une somme a déjà été réglée, ou où un logiciel de l'administration a produit l'erreur. Le texte ne précise pas le délai dont disposerait l'administration pour répondre.

Identifiant : lisnard-nouvelle-energie-213. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/lisnard-nouvelle-energie/lisnard-nouvelle-energie-213/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.