# Contentieux d'urbanisme limité à deux ans

David Lisnard (Nouvelle Énergie), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> Plafonnement des contentieux d'urbanisme à deux ans entre dépôt du recours et décision définitive.

Citation mot pour mot du texte officiel, Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La bienveillance administrative : du droit à l'erreur au conseil de conformité ». Source : [Le livre noir de la bureaucratie (PDF)](https://www.unenouvelleenergie.fr/api/media/file/Nouvelle_energie_Livre_noir_pages_20_24_inversees.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de limiter à deux ans la durée des contentieux d'urbanisme, entre le dépôt du recours et la décision définitive. Un contentieux est une procédure engagée devant un juge. Le texte ne précise pas les moyens donnés aux juridictions pour respecter ce délai.

Identifiant : lisnard-nouvelle-energie-211. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/lisnard-nouvelle-energie/lisnard-nouvelle-energie-211/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.