# Preuve de la fraude portée par l'administration

David Lisnard (Nouvelle Énergie), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Charge de la preuve de l'intention frauduleuse appartenant à l'administration, non à l'usager.

Citation mot pour mot du texte officiel, Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La bienveillance administrative : du droit à l'erreur au conseil de conformité ». Source : [Le livre noir de la bureaucratie (PDF)](https://www.unenouvelleenergie.fr/api/media/file/Nouvelle_energie_Livre_noir_pages_20_24_inversees.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose que ce soit à l'administration, et non à l'usager, de prouver l'intention frauduleuse. Dans une procédure de fraude, la charge de la preuve pèserait donc sur l'administration. La charge de la preuve désigne la partie qui doit apporter les éléments établissant les faits. Le texte ne précise pas les procédures concernées.

Identifiant : lisnard-nouvelle-energie-209. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/lisnard-nouvelle-energie/lisnard-nouvelle-energie-209/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.