# Avertissement avant toute pénalité au premier manquement

David Lisnard (Nouvelle Énergie), programme présidentiel 2027. Thème : Services publics.

> Avertissement avant sanction : Interdire toute pénalité financière au premier manquement de bonne foi.

Citation mot pour mot du texte officiel, Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La bienveillance administrative : du droit à l'erreur au conseil de conformité ». Source : [Le livre noir de la bureaucratie (PDF)](https://www.unenouvelleenergie.fr/api/media/file/Nouvelle_energie_Livre_noir_pages_20_24_inversees.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose d'interdire toute pénalité financière lors d'un premier manquement. Dans ce cas, l'usager serait d'abord averti. Le texte ne précise pas les critères retenus pour caractériser ce manquement, ni la durée pendant laquelle il serait considéré comme premier.

Identifiant : lisnard-nouvelle-energie-206. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/lisnard-nouvelle-energie/lisnard-nouvelle-energie-206/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.