# Retards de paiement public alignés sur la loi LME

David Lisnard (Nouvelle Énergie), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Alignement des sanctions pour retards de paiement public sur la loi LME.

Citation mot pour mot du texte officiel, Livre noir de la bureaucratie, rubrique « Le choc de réactivité : vers des délais garantis et le silence valant accord ». Source : [Le livre noir de la bureaucratie (PDF)](https://www.unenouvelleenergie.fr/api/media/file/Nouvelle_energie_Livre_noir_pages_20_24_inversees.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose d'aligner les sanctions pour retards de paiement public sur celles prévues par la loi de modernisation de l'économie, dite loi LME. Ces sanctions concernent les retards de paiement de l'administration envers ses fournisseurs. Le texte ne précise pas le niveau de ces sanctions.

Identifiant : lisnard-nouvelle-energie-205. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/lisnard-nouvelle-energie/lisnard-nouvelle-energie-205/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.