# Quinze jours pour signaler les pièces manquantes

David Lisnard (Nouvelle Énergie), programme présidentiel 2027. Thème : Services publics.

> Délai de quinze jours pour notifier les pièces manquantes : passé ce délai, le dossier est réputé complet et aucune demande ultérieure ne peut plus suspendre ni interrompre le délai d'instruction.

Citation mot pour mot du texte officiel, Livre noir de la bureaucratie, rubrique « Le choc de réactivité : vers des délais garantis et le silence valant accord ». Source : [Le livre noir de la bureaucratie (PDF)](https://www.unenouvelleenergie.fr/api/media/file/Nouvelle_energie_Livre_noir_pages_20_24_inversees.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de donner quinze jours à l'administration pour signaler les pièces manquantes d'un dossier. Passé ce délai, le dossier serait réputé complet. Aucune demande ultérieure ne pourrait alors suspendre ni interrompre le délai d'instruction. Le texte ne précise pas quel service ferait cette notification.

Identifiant : lisnard-nouvelle-energie-204. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/lisnard-nouvelle-energie/lisnard-nouvelle-energie-204/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.