# Suppression de 1 600 exceptions au silence valant accord

David Lisnard (Nouvelle Énergie), programme présidentiel 2027. Thème : Services publics.

> Suppression des 1 600 exceptions actuelles au SVA issues d'une quarantaine de décrets sectoriels.

Citation mot pour mot du texte officiel, Livre noir de la bureaucratie, rubrique « Le choc de réactivité : vers des délais garantis et le silence valant accord ». Source : [Le livre noir de la bureaucratie (PDF)](https://www.unenouvelleenergie.fr/api/media/file/Nouvelle_energie_Livre_noir_pages_20_24_inversees.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de supprimer les 1 600 exceptions existantes à la règle du silence valant accord. Ces exceptions figurent dans une quarantaine de décrets sectoriels, c'est-à-dire des décrets propres à certains domaines. Le texte ne précise pas les domaines concernés.

Identifiant : lisnard-nouvelle-energie-203. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/lisnard-nouvelle-energie/lisnard-nouvelle-energie-203/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.