# Intérêts moratoires automatiques en cas de retard de remboursement

David Lisnard (Nouvelle Énergie), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Délais de remboursement stricts : Imposer le paiement d'intérêts moratoires automatiques par l'État à l'usager en cas de retard de remboursement.

Citation mot pour mot du texte officiel, Livre noir de la bureaucratie, rubrique « Le choc de réactivité : vers des délais garantis et le silence valant accord ». Source : [Le livre noir de la bureaucratie (PDF)](https://www.unenouvelleenergie.fr/api/media/file/Nouvelle_energie_Livre_noir_pages_20_24_inversees.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose que l'État verse automatiquement des intérêts moratoires à l'usager lorsqu'il tarde à le rembourser. Les intérêts moratoires sont des pénalités de retard versées au créancier. Le texte ne précise pas le taux de ces intérêts, ni les délais qui déclencheraient leur versement.

Identifiant : lisnard-nouvelle-energie-201. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/lisnard-nouvelle-energie/lisnard-nouvelle-energie-201/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.