# Rapport annuel des contradictions suivi d'une réponse législative

David Lisnard (Nouvelle Énergie), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Rapport public annuel des contradictions identifiées, avec obligation de réponse législative dans les douze mois.

Citation mot pour mot du texte officiel, Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La cohérence normative ». Source : [Le livre noir de la bureaucratie (PDF)](https://www.unenouvelleenergie.fr/api/media/file/Nouvelle_energie_Livre_noir_pages_20_24_inversees.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose la publication chaque année d'un rapport sur les contradictions réglementaires identifiées. Une réponse législative serait alors due dans les douze mois. Le texte ne précise pas quelle autorité publierait ce rapport, ni la forme de la réponse attendue.

Identifiant : lisnard-nouvelle-energie-199. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/lisnard-nouvelle-energie/lisnard-nouvelle-energie-199/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.