# Veto d'une autorité indépendante sur les textes contradictoires

David Lisnard (Nouvelle Énergie), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Veto d'une autorité indépendante sur les textes créant des contradictions nouvelles avant promulgation.

Citation mot pour mot du texte officiel, Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La cohérence normative ». Source : [Le livre noir de la bureaucratie (PDF)](https://www.unenouvelleenergie.fr/api/media/file/Nouvelle_energie_Livre_noir_pages_20_24_inversees.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose qu'une autorité indépendante puisse opposer un veto aux textes qui créeraient de nouvelles contradictions. Ce veto interviendrait avant la promulgation, c'est-à-dire avant que le texte ne soit officiellement applicable. Le texte ne précise ni la composition de cette autorité, ni ses moyens.

Identifiant : lisnard-nouvelle-energie-198. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/lisnard-nouvelle-energie/lisnard-nouvelle-energie-198/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.