# Arbitrage préfectoral sous trois mois, silence valant accord

David Lisnard (Nouvelle Énergie), programme présidentiel 2027. Thème : Services publics.

> Le préfet dispose de trois mois pour arbitrer ; son silence vaut accord favorable à l'usager, sauf matières touchant à la sécurité des personnes.

Citation mot pour mot du texte officiel, Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La cohérence normative ». Source : [Le livre noir de la bureaucratie (PDF)](https://www.unenouvelleenergie.fr/api/media/file/Nouvelle_energie_Livre_noir_pages_20_24_inversees.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de donner au préfet trois mois pour arbitrer entre deux règles contradictoires. Passé ce délai, son silence vaudrait accord favorable à l'usager. Cette règle ne s'appliquerait pas aux matières touchant à la sécurité des personnes. Le texte ne précise pas quelles matières seraient exclues.

Identifiant : lisnard-nouvelle-energie-197. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/lisnard-nouvelle-energie/lisnard-nouvelle-energie-197/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.