# Dérogations locales quand deux lois nationales se bloquent

David Lisnard (Nouvelle Énergie), programme présidentiel 2027. Thème : Services publics.

> Priorité à l'usage sur la forme : Autoriser des dérogations locales lorsque deux lois nationales (ex: Loi SRU vs ZAN) se bloquent mutuellement sur un projet précis.

Citation mot pour mot du texte officiel, Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La cohérence normative ». Source : [Le livre noir de la bureaucratie (PDF)](https://www.unenouvelleenergie.fr/api/media/file/Nouvelle_energie_Livre_noir_pages_20_24_inversees.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose d'autoriser des dérogations locales lorsque deux lois nationales se bloquent mutuellement sur un projet précis. Il prend pour exemple la loi SRU, qui impose aux communes de construire des logements sociaux, et la loi zéro artificialisation nette, dite ZAN. Le texte ne précise pas qui accorderait ces dérogations, ni selon quels critères.

Identifiant : lisnard-nouvelle-energie-196. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/lisnard-nouvelle-energie/lisnard-nouvelle-energie-196/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.