# Rescrit de cohérence pour deux règles contradictoires

David Lisnard (Nouvelle Énergie), programme présidentiel 2027. Thème : Services publics.

> Le «Rescrit de cohérence» : Permettre à un usager face à deux règles contradictoires de saisir un arbitre unique dont la décision s'imposera à tous les services.

Citation mot pour mot du texte officiel, Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La cohérence normative ». Source : [Le livre noir de la bureaucratie (PDF)](https://www.unenouvelleenergie.fr/api/media/file/Nouvelle_energie_Livre_noir_pages_20_24_inversees.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose un « rescrit de cohérence ». Un usager confronté à deux règles contradictoires pourrait saisir un arbitre unique. La décision de cet arbitre s'imposerait à tous les services de l'administration. Le texte ne précise pas qui désignerait cet arbitre, ni le délai dans lequel il statuerait.

Identifiant : lisnard-nouvelle-energie-194. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/lisnard-nouvelle-energie/lisnard-nouvelle-energie-194/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.