Rétablissement du délit de séjour irrégulier

En français simple

Le texte prévoit de rétablir le délit de séjour irrégulier, c'est-à-dire de rendre punissable pénalement le fait de séjourner en France sans titre valable. Le texte ne précise pas les peines prévues. Cette mesure figure dans la partie « En finir avec l'angélisme », aux côtés de la suppression de l'AME et de l'expulsion des étrangers condamnés.