Trois règles pour la fiscalité environnementale
David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Mais la fiscalité environnementale doit respecter trois règles : d'abord se faire à taxation totale constante, ensuite redistribuer les fruits de la taxation au bénéfice des « perdants » des nouvelles dispositions et aux acteurs vertueux qui contribuent à compenser ou amoindrir les pollutions, enfin préserver la compétitivité des entreprises. »
En français simple
Le texte pose trois règles pour la fiscalité environnementale. La taxation totale devrait rester constante. Les fruits de la taxation seraient redistribués aux « perdants » des nouvelles dispositions et aux acteurs qui contribuent à compenser ou réduire les pollutions. La compétitivité des entreprises devrait être préservée. Le texte relie cette fiscalité au principe pollueur-payeur.