Libération des contraintes des traités par révision constitutionnelle
David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Immigration :
« La condition pour réaliser cette révolution de la politique d'immigration est de se libérer des contraintes imposées par les juges nationaux en vertu des traités internationaux signés par la France. Cela peut passer par une révision constitutionnelle, par des renégociations de traités internationaux, voire par d'autres dispositifs juridiques à imaginer. Un référendum sera nécessaire. »
En français simple
Le texte prévoit de se libérer des contraintes imposées par les juges nationaux en vertu des traités internationaux signés par la France. Selon le texte, cela peut passer par une révision constitutionnelle, par des renégociations de traités internationaux, ou par d'autres dispositifs juridiques à imaginer. Il précise qu'un référendum sera nécessaire.