# Piste d'un délit de recel du secret de l'instruction

David Lisnard (Nouvelle Énergie), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> il faut engager une réflexion sur le secret de l'instruction et envisager, au-delà du délit de droit commun de recel, un délit spécifique de recel de violation du secret de l'instruction afin de limiter les violations trop nombreuses, rendues plus aisées par le secret des sources.

Citation mot pour mot du texte officiel, La justice doit devenir plus responsable et plus performante.. Source : [Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française »](https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose d'engager une réflexion sur le secret de l'instruction. Il présente comme une piste un délit spécifique de recel de violation du secret de l'instruction, au-delà du délit de recel de droit commun. Cette piste viserait à limiter des violations jugées trop nombreuses. Le texte ne tranche pas la création de ce délit.

Identifiant : lisnard-nouvelle-energie-102. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/lisnard-nouvelle-energie/lisnard-nouvelle-energie-102/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
