# Transfert du pouvoir normatif d'application aux collectivités

David Lisnard (Nouvelle Énergie), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> pour cela de transférer le pouvoir normatif d'application de la loi (celle-ci restant par définition nationale dans notre pays, qui n'est pas et ne doit pas être un Etat fédéral) aux collectivités territoriales

Citation mot pour mot du texte officiel, Pour un fonctionnement rénové des institutions de la Vème République.. Source : [Axe 1, « Être maître de notre destin »](https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/etre-maitre-de-notre-destin/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de transférer aux collectivités territoriales le pouvoir d'application de la loi, c'est-à-dire le pouvoir normatif qui permet de préciser ses modalités d'application. La loi resterait nationale, et le texte écarte un État fédéral. Ce transfert permettrait de passer d'un régime d'autorisations à un régime de liberté d'action. Le texte ne précise pas les modalités de ce transfert.

Identifiant : lisnard-nouvelle-energie-058. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/lisnard-nouvelle-energie/lisnard-nouvelle-energie-058/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.