# Droit d'initiative réservé au Parlement sur un périmètre législatif

David Lisnard (Nouvelle Énergie), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> la définition d'un périmètre législatif sur lequel le Parlement disposerait d'un droit d'initiative réservé, afin de rééquilibrer la part des propositions de loi dans le total des textes définitivement adoptés.

Citation mot pour mot du texte officiel, Restaurer la confiance entre l'exécutif et le législatif.. Source : [Axe 1, « Être maître de notre destin »](https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/etre-maitre-de-notre-destin/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de définir un périmètre législatif dans lequel le Parlement disposerait d'un droit d'initiative réservé. L'objectif affiché est de rééquilibrer la part des propositions de loi dans l'ensemble des textes définitivement adoptés. Le texte ne précise pas quels domaines entreraient dans ce périmètre.

Identifiant : lisnard-nouvelle-energie-054. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/lisnard-nouvelle-energie/lisnard-nouvelle-energie-054/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.