# Codes simplifiés pour regrouper les textes existants

David Lisnard (Nouvelle Énergie), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Afin de mettre en cohérence le stock de normes existantes avec cette nouvelle orientation donnée au flux législatif , il conviendrait en parallèle dans un premier temps, à droit constant et pour les matières non encore couvertes, de recueillir tous les textes existants dans des « codes simplifiés ».

Citation mot pour mot du texte officiel, Recentrer la loi sur les grands principes.. Source : [Axe 1, « Être maître de notre destin »](https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/etre-maitre-de-notre-destin/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de regrouper les textes existants dans des codes simplifiés, pour les matières qui ne sont pas encore couvertes. Ce travail se ferait à droit constant, c'est-à-dire sans modifier le fond des règles. Il vise à mettre en cohérence le stock de normes existantes avec la nouvelle orientation donnée à la loi. Le texte ne précise pas le calendrier de ce travail.

Identifiant : lisnard-nouvelle-energie-053. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/lisnard-nouvelle-energie/lisnard-nouvelle-energie-053/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.