# Loi limitée aux principes fondamentaux du droit

David Lisnard (Nouvelle Énergie), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> La loi doit donc être limitée à l'édiction des principes fondamentaux du droit, sauf certaines exceptions comme la fiscalité et le droit pénal.

Citation mot pour mot du texte officiel, Recentrer la loi sur les grands principes.. Source : [Axe 1, « Être maître de notre destin »](https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/etre-maitre-de-notre-destin/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte prévoit de limiter la loi aux principes fondamentaux du droit. La fiscalité et le droit pénal feraient exception à cette limite. Selon le texte, le gouvernement et les collectivités territoriales, dans la limite de leurs compétences, précisaient ensuite l'application de ces principes. Le texte ne précise pas la procédure de contrôle de cette limite.

Identifiant : lisnard-nouvelle-energie-052. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/lisnard-nouvelle-energie/lisnard-nouvelle-energie-052/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.