Fin des surtranspositions et clauses miroirs sur les importations
David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Agriculture et alimentation :
« Nous proposons d'en finir avec les surtranspositions françaises, l'alignement réglementaire avec le marché commun, et la mise en œuvre de clauses miroirs obligatoires pour les produits importés. »
En français simple
La mesure prévoit de supprimer les surtranspositions françaises, c'est-à-dire les règles nationales qui ajoutent des contraintes aux règles européennes, et d'aligner la réglementation sur le marché commun. Elle prévoit aussi des clauses miroirs obligatoires pour les produits importés, qui imposeraient à ces produits les mêmes exigences qu'aux productions françaises.
