# Article 24 de la Constitution sur le contrôle parlementaire

David Lisnard (Nouvelle Énergie), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Il faut redonner à l'article 24 de la Constitution toute son effectivité : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ».

Citation mot pour mot du texte officiel, Pour un fonctionnement rénové des institutions de la Vème République. Source : [Axe 1, « Être maître de notre destin »](https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/etre-maitre-de-notre-destin/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de rendre pleinement effectif l'article 24 de la Constitution, qui confie au Parlement le vote de la loi, le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques. Le texte ne précise pas les moyens juridiques qui seraient donnés au Parlement pour exercer ce rôle.

## Le mot compliqué

**Article 24 de la Constitution** : Article qui définit les missions du Parlement : voter la loi, contrôler le Gouvernement et évaluer les politiques publiques.

Identifiant : lisnard-nouvelle-energie-001. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/lisnard-nouvelle-energie/lisnard-nouvelle-energie-001/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.