Raphaël GlucksmannPlace publique, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 17 sur 20

Définition du viol fondée sur l'absence de consentement

Raphaël Glucksmann (Place publique) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Inscrire dans la loi que tout acte de pénétration sexuelle non consenti constitue un viol et soutenir la définition européenne du viol basée sur le consentement. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Partie 2, chapitre 7 : Renouer avec la promesse d'émancipation, chantier 38 : Bâtir un pacte d'égalité pour les droits des femmes. Acte I, notre vision pour la France : les 42 chantiers de Place publique (premier acte sur trois). Lire la source officielle : Acte I, notre vision pour la France : les 42 chantiers de Place publique (premier acte sur trois) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le projet propose d'inscrire dans la loi que tout acte de pénétration sexuelle non consenti constitue un viol. Il soutient aussi une définition européenne du viol fondée sur le consentement. Le texte ne précise pas les modalités de cette inscription.

Les autres mesures de Raphaël Glucksmann sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : glucksmann-place-publique-235 · Signaler une erreur sur cette mesure