# Comité indépendant de contrôle du contrat d'engagement républicain

Raphaël Glucksmann (Place publique), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Garantir l'impartialité de l'application du contrat d'engagement républicain en créant un comité indépendant chargé de contrôler son application.

Citation mot pour mot du texte officiel, Partie 2, chapitre 7 : Renouer avec la promesse d'émancipation, chantier 36 : Faire vivre la laïcité, garantir l'émancipation. Source : [Acte I, notre vision pour la France : les 42 chantiers de Place publique (premier acte sur trois)](https://place-publique.eu/document/6J8wjk3EW8dBCLwKxa7J96/projet-placepublique-acte1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le projet propose de garantir l'impartialité de l'application du contrat d'engagement républicain. Il prévoit la création d'un comité indépendant chargé de contrôler cette application. Le texte ne précise pas la composition de ce comité. Le texte ne précise pas non plus les missions de contrôle de ce comité.

Identifiant : glucksmann-place-publique-228. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/glucksmann-place-publique/glucksmann-place-publique-228/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
