# Suppression de l'article 16 et réforme du Conseil constitutionnel

Raphaël Glucksmann (Place publique), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Supprimer l'article 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels du Président en temps de crise) et renforcer le pouvoir d'initiative et d'amendement du Parlement (fin de l'article 40), réformer le Conseil constitutionnel pour renforcer son impartialité et ses moyens.

Citation mot pour mot du texte officiel, Partie 2, chantier 20 : Réformer les institutions. Source : [Acte I, notre vision pour la France : les 42 chantiers de Place publique (premier acte sur trois)](https://place-publique.eu/document/6J8wjk3EW8dBCLwKxa7J96/projet-placepublique-acte1.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le projet propose de supprimer l'article 16 de la Constitution, qui donne au Président des pouvoirs exceptionnels en temps de crise. Il veut renforcer le pouvoir d'initiative et d'amendement du Parlement, en mettant fin à l'article 40 qui limite les amendements. Il prévoit aussi de réformer le Conseil constitutionnel pour renforcer son impartialité et ses moyens. Le texte ne précise pas le contenu de cette réforme.

Identifiant : glucksmann-place-publique-128. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/glucksmann-place-publique/glucksmann-place-publique-128/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.