Raphaël GlucksmannPlace publique, programme présidentiel 2027Europe, mesure 2 sur 11

Grand traité européen de refondation institutionnelle d'ici 2030

Raphaël Glucksmann (Place publique) propose, dans son programme, sur le thème Europe :

« Porter d'ici 2030 un grand traité de réunification européenne qui sera aussi un traité de refondation institutionnelle, clarifiant et démocratisant le fonctionnement de l'Union passant à la majorité qualifiée au Conseil européen, donnant le pouvoir d'initiative législative au Parlement européen et facilitant les Initiatives Citoyennes Européennes. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Partie 1, chantier 3 : Pour une Europe fédérale. Acte I, notre vision pour la France : les 42 chantiers de Place publique (premier acte sur trois). Lire la source officielle : Acte I, notre vision pour la France : les 42 chantiers de Place publique (premier acte sur trois) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le projet propose de porter, d'ici 2030, un grand traité de réunification européenne. Ce traité réformerait aussi le fonctionnement de l'Union. Il prévoit le passage à la majorité qualifiée au Conseil européen, c'est-à-dire un vote où une majorité de pays représentant une part suffisante de la population suffit. Il donnerait au Parlement européen le pouvoir d'initiative législative et faciliterait les initiatives citoyennes européennes. Le texte ne détaille pas le calendrier de négociation.

Les autres mesures de Raphaël Glucksmann sur le thème Europe

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