# Article 16 réservé aux menaces graves

Clara Egger (Solution démocratique), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Le président ne recourra aux pouvoirs exceptionnels de l'article 16 qu'en cas de menace grave et immédiate, au sens le plus strict. Il saisira lui-même le Conseil constitutionnel dès le premier jour et rendra compte de chacune de ses décisions devant le Parlement.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 23. Source : [Programme (PDF, 28 pages)](https://solutiondemocratique.fr/wp-content/uploads/2026/11/Programme-de-Solution-Democratique-a-lelection-presidentielle-2027.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le président n'utiliserait les pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution qu'en cas de menace grave et immédiate, au sens le plus strict. Il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel dès le premier jour. Il rendrait compte de chacune de ses décisions devant le Parlement.

## Le mot compliqué

**Article 16** : Article de la Constitution qui permet au président de prendre des mesures exceptionnelles en cas de menace grave et immédiate.

Identifiant : egger-solution-democratique-055. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/egger-solution-democratique/egger-solution-democratique-055/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.