# Initiative citoyenne et vote sur les lois constitutionnelles

Clara Egger (Solution démocratique), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Permettre aux Français de proposer et de voter des lois constitutionnelles, sous le regard d'un arbitre impartial qui veille à ce que l'information soit disponible et circule, c'est déjà renforcer la culture civique de chaque citoyen.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 22. Source : [Programme (PDF, 28 pages)](https://solutiondemocratique.fr/wp-content/uploads/2026/11/Programme-de-Solution-Democratique-a-lelection-presidentielle-2027.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure permettrait aux Français de proposer et de voter des lois constitutionnelles, sous le regard d'un arbitre chargé de veiller à la disponibilité et à la circulation de l'information. Le texte affirme que cette possibilité renforce déjà la culture civique de chaque citoyen. Le programme précise que les référendums d'initiative citoyenne qu'il évoque n'existeront que si les Français acceptent sa réforme de l'article 89.

## Le mot compliqué

**Loi constitutionnelle** : Loi qui modifie la Constitution, texte qui fixe les règles de base de la vie politique.

Identifiant : egger-solution-democratique-053. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/egger-solution-democratique/egger-solution-democratique-053/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.