# Vote des citoyens sur les traités à implications constitutionnelles

Clara Egger (Solution démocratique), programme présidentiel 2027. Thème : International et défense.

> Les traités qui ont des implications constitutionnelles donneront obligatoirement lieu à un vote des citoyens. Les autres suivront, en plus de la procédure actuelle, une procédure citoyenne définie et approuvée par les électeurs. Le traité ne sera ratifié qu'à l'issue de ce processus et, en cas de vote, qu'avec l'accord des électeurs.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 15. Source : [Programme (PDF, 28 pages)](https://solutiondemocratique.fr/wp-content/uploads/2026/11/Programme-de-Solution-Democratique-a-lelection-presidentielle-2027.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Les traités ayant des implications constitutionnelles donneraient obligatoirement lieu à un vote des citoyens. Les autres traités suivraient, en plus de la procédure actuelle, une procédure citoyenne définie et approuvée par les électeurs. Un traité ne serait ratifié qu'à l'issue de ce processus et, en cas de vote, avec l'accord des électeurs.

Identifiant : egger-solution-democratique-022. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/egger-solution-democratique/egger-solution-democratique-022/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.