# Protection contre les revirements de la législation

Clara Egger (Solution démocratique), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Veiller à ce que l'état de droit protège chaque citoyen, qu'il travaille, entreprenne ou investisse, quelle que soit l'importance de son investissement, contre les revirements soudains de la législation et les excès de la bureaucratie.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 14. Source : [Programme (PDF, 28 pages)](https://solutiondemocratique.fr/wp-content/uploads/2026/11/Programme-de-Solution-Democratique-a-lelection-presidentielle-2027.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le président veillerait à ce que l'état de droit protège chaque citoyen qui travaille, entreprend ou investit, quelle que soit l'importance de son investissement. Cette protection viserait les changements soudains de la législation et les excès de la bureaucratie. Le texte ne précise pas quels instruments seraient mobilisés pour assurer cette protection.

## Le mot compliqué

**État de droit** : Principe selon lequel les pouvoirs publics sont soumis aux lois et au contrôle des juges.

Identifiant : egger-solution-democratique-017. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/egger-solution-democratique/egger-solution-democratique-017/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
