# Loi spéciale en cas de rejet du budget

Clara Egger (Solution démocratique), programme présidentiel 2027. Thème : Budget et dette.

> En cas de rejet de la loi de finances par les citoyens, le gouvernement demandera d'urgence au Parlement une loi spéciale l'autorisant à commencer l'année avec les dépenses de fonctionnement de l'année précédente, sauf urgence particulièrement grave, jusqu'à ce qu'un nouveau projet soit approuvé par les électeurs. Il retravaillera alors sa copie et la soumettra de nouveau au vote.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 13. Source : [Programme (PDF, 28 pages)](https://solutiondemocratique.fr/wp-content/uploads/2026/11/Programme-de-Solution-Democratique-a-lelection-presidentielle-2027.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Si les citoyens rejettent la loi de finances par référendum, le gouvernement demanderait d'urgence au Parlement une loi spéciale. Cette loi l'autoriserait à commencer l'année avec les dépenses de fonctionnement de l'année précédente, sauf urgence particulièrement grave, jusqu'à ce qu'un nouveau projet soit approuvé par les électeurs. Le gouvernement retravaillerait alors son projet et le soumettrait de nouveau au vote.

## Le mot compliqué

**Loi spéciale** : Loi votée en urgence pour permettre à l'État de continuer à dépenser en l'absence de budget voté.

Identifiant : egger-solution-democratique-015. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/egger-solution-democratique/egger-solution-democratique-015/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.