# Référendum sur les lois touchant au pouvoir judiciaire

Clara Egger (Solution démocratique), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire, comme le prescrit l'article 64, en soumettant ainsi à référendum toute loi qui affecte le fonctionnement du pouvoir judiciaire.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 11. Source : [Programme (PDF, 28 pages)](https://solutiondemocratique.fr/wp-content/uploads/2026/11/Programme-de-Solution-Democratique-a-lelection-presidentielle-2027.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que toute loi qui affecte le fonctionnement du pouvoir judiciaire soit soumise à référendum. Elle vise à garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire et invoque l'article 64 de la Constitution, qui fait du président de la République le garant de cette indépendance. Les citoyens se prononceraient donc directement sur ces lois. Le programme ne décrit pas la procédure de ces référendums.

## Le mot compliqué

**Autorité judiciaire** : L'ensemble des magistrats et des juridictions chargés de rendre la justice.

Identifiant : egger-solution-democratique-006. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/egger-solution-democratique/egger-solution-democratique-006/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.