# Refus de signer certaines ordonnances et opposition au 49.3

Clara Egger (Solution démocratique), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Le président refusera de signer les ordonnances qui priveraient le Parlement d'un débat qui lui revient (article 13) et s'opposera en Conseil des ministres au recours au 49.3, sauf circonstances exceptionnelles liées à des urgences particulièrement flagrantes.

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 11. Source : [Programme (PDF, 28 pages)](https://solutiondemocratique.fr/wp-content/uploads/2026/11/Programme-de-Solution-Democratique-a-lelection-presidentielle-2027.pdf), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le président ne signerait pas les ordonnances qui priveraient le Parlement d'un débat qui lui revient. En Conseil des ministres, il s'opposerait au recours à l'article 49.3, procédure qui permet de faire adopter un texte sans vote de l'Assemblée. Une exception est prévue pour des circonstances exceptionnelles liées à des urgences particulièrement flagrantes. La mesure vise ainsi à laisser au Parlement la liberté de débattre des textes qui le concernent.

## Le mot compliqué

**Article 49.3** : Procédure de la Constitution qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est votée.

Identifiant : egger-solution-democratique-004. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/egger-solution-democratique/egger-solution-democratique-004/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.