Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Outre-mer, mesure 4 sur 9

Réforme de l'octroi de mer et maintien pour productions locales

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Outre-mer :

« Réformer l'octroi de mer Le conserver quand il y a des productions locales. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Déployer une véritable continuité territoriale avec l’Hexagone (citation : phrase d'introduction suivie de la première proposition de la liste). Outre-mer (page du projet, Debout La France). Lire la source officielle : Outre-mer (page du projet, Debout La France) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte prévoit de réformer l'octroi de mer, une taxe sur certains produits qui entrent dans les territoires d'outre-mer. Il propose de le conserver lorsqu'il existe des productions locales. Il prévoit aussi de le remplacer, pour les produits importés de l'Hexagone et de l'Union européenne qui ne concurrencent pas la production locale, par une TVA, c'est-à-dire la taxe sur la valeur ajoutée. Selon le texte, cela stimulerait la concurrence et ferait baisser les prix. Cette TVA serait intégralement reversée aux collectivités.

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