# Seuil minimum de représentation des petites communes

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Maintenir un seuil minimum de représentation au sein des Conseils communautaires nouvelle formule pour les petites communes sous-représentées aujourd'hui, puisque l'on prend aujourd'hui seulement en compte le nombre d'habitants.

Citation mot pour mot du texte officiel, METTRE FIN AU MILLE-FEUILLE TERRITORIAL. Source : [Équilibre du territoire (page du projet, Debout La France)](https://www.debout-la-france.fr/projet/equilibre-territoire-monde-rural/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose qu'un nombre minimum de sièges soit garanti aux petites communes dans les conseils communautaires. Aujourd'hui, la représentation dépend seulement du nombre d'habitants, selon le texte. Le texte ne précise pas le nombre de sièges garantis. Il vise les petites communes sous-représentées aujourd'hui, selon le texte.

## Le mot compliqué

**Conseil communautaire** : Assemblée qui réunit les élus des communes membres d'une intercommunalité.

Identifiant : dupont-aignan-debout-la-france-667. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/dupont-aignan-debout-la-france/dupont-aignan-debout-la-france-667/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.