# Interdiction des fusions forcées d'intercommunalités

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Interdire les fusions forcées d'intercommunalités et exiger l'accord des Conseils municipaux concernés pour intégrer des regroupements qui devront correspondre à des bassins de vie que seuls les élus locaux sont capables d'apprécier.

Citation mot pour mot du texte officiel, METTRE FIN AU MILLE-FEUILLE TERRITORIAL. Source : [Équilibre du territoire (page du projet, Debout La France)](https://www.debout-la-france.fr/projet/equilibre-territoire-monde-rural/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose d'interdire les fusions d'intercommunalités imposées d'en haut. Les conseils municipaux concernés devraient donner leur accord, et les regroupements devraient suivre les bassins de vie. Le texte fait confiance aux élus locaux pour apprécier ces bassins de vie. Une fusion forcée est une fusion décidée sans l'accord des communes concernées.

Identifiant : dupont-aignan-debout-la-france-666. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/dupont-aignan-debout-la-france/dupont-aignan-debout-la-france-666/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.