Fin du remboursement du fonds de solidarité après décès
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :
« Ne plus exiger de certaines personnes handicapées le remboursement du « fonds de solidarité » après le décès de leurs parents. Le système actuel peut conduire, dans certaines situations, à prélever sur la succession une partie des aides versées. Ce mécanisme, largement méconnu, peut représenter une charge considérable pour les familles concernées. Il doit être profondément réexaminé. »
En français simple
Le texte prévoit que certaines personnes handicapées ne soient plus tenues de rembourser le « fonds de solidarité » après le décès de leurs parents. Selon le texte, le système actuel peut conduire, dans certaines situations, à prélever sur la succession une partie des aides versées. Le texte indique que ce mécanisme est largement méconnu, qu'il peut représenter une charge importante pour les familles concernées et qu'il doit être profondément réexaminé.