# Résiliation du bail des locataires sociaux condamnés pour délinquance

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), programme présidentiel 2027. Thème : Logement.

> Réformer la loi sur le droit au logement opposable (loi DALO) pour pouvoir résilier systématiquement le bail des locataires de logements sociaux reconnus coupables de trafic de stupéfiants ou de tout autre acte de délinquance.

Citation mot pour mot du texte officiel, REFONDER LE LOGEMENT SOCIAL. Source : [Logement (page du projet, Debout La France)](https://www.debout-la-france.fr/projet/logement/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte propose de réformer la loi DALO pour pouvoir mettre fin systématiquement au bail d'un locataire social reconnu coupable de trafic de stupéfiants ou d'un autre acte de délinquance. Le texte ne détaille pas la procédure de résiliation du bail.

## Le mot compliqué

**Droit au logement opposable** : Droit qui permet à certaines personnes sans logement de demander un logement à l'État, en cas de recours.

Identifiant : dupont-aignan-debout-la-france-559. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/dupont-aignan-debout-la-france/dupont-aignan-debout-la-france-559/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.