Fin du ZAN et exclusion des terrains des maisons individuelles
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Réformer intégralement la loi Climat et Résilience pour mettre fin à l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) afin de déverrouiller le marché des maisons individuelles en excluant leur terrain du calcul de l'artificialisation. »
En français simple
Une réforme intégrale de la loi Climat et Résilience mettrait fin à l'objectif de zéro artificialisation nette, appelé ZAN, qui figure dans cette loi. L'artificialisation désigne la transformation d'un espace naturel ou agricole en surface bâtie ou aménagée. Le terrain des maisons individuelles ne serait plus compté dans ce calcul, afin de débloquer le marché de ces maisons. Le texte ne précise ni le calendrier de la réforme, ni les conditions de cette exclusion.