# Plafond des donations immobilières exonérées et délai entre donations

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Encourager la transmission des biens immobiliers en augmentant le plafond des donations exonérées de droits de 100 000 euros supplémentaires par enfant ou petit enfant et en réduisant de 15 à 10 ans le délai minimum entre deux donations.

Citation mot pour mot du texte officiel, 3 FRANÇAIS SUR 4 PROPRIÉTAIRES !. Source : [Logement (page du projet, Debout La France)](https://www.debout-la-france.fr/projet/logement/), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Pour encourager la transmission des biens immobiliers, le plafond des donations exonérées de droits serait relevé de 100 000 euros supplémentaires par enfant ou petit-enfant. Une donation est un transfert gratuit d'un bien d'une personne vivante à une autre, de son vivant. Le délai minimum entre deux donations passerait de 15 à 10 ans. Ce délai détermine quand une nouvelle donation peut être faite sans droits. Le texte ne précise ni le plafond actuel, ni la raison de ce changement de délai.

## Le mot compliqué

**Donation** : Transfert gratuit d'un bien d'une personne vivante à une autre, de son vivant.

Identifiant : dupont-aignan-debout-la-france-537. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/dupont-aignan-debout-la-france/dupont-aignan-debout-la-france-537/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.